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Terms and Conditions

 

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de service à l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, réservation de prestations et encadrement d’activités sportives organisées ou revendues par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple par un usager même gratuit ou client de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple. Pour les personnes mineures ou faisant partie d’un groupe contractant avec l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, le responsable légale de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente.

Article 2 : Achat, durée validité

2 -1 L’achat d’un service peut se faire lors d’une rencontre, par téléphone, courrier ou e-mail. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acception de son prix et la renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne.

2-2 Un service n’est valable qu’à la date convenue entre l’acheteur et l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou un avoir.

Article 3 – Conclusion des contrats

3-1 les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple du montant total de la prestation, d’un acompte spécifique spécifié par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ou à défaut d’être précisé sur le contrat de 50% du prix TTC. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.

3-2 Pour les contrats ou les documents de renseignement incluant une acception écrite, la signature peut se faire de manière électronique.

TITRE 1 : Organisation des prestations encadrées ou privées

Article 4 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple pourra considérer le retard comme une non-présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple qui pourra simplement réaliser une activité écourtée si cela est possible ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.

Article 5 – Modulation du prix : Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, alors ce dernier est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément.
Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.
Dans tous les cas, le client devra en informer l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple au moins 72h avant la prestation.

Article 6 – Transport sur les lieux d’activité : l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple par leurs propres moyens. Par exception, l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, l’un de ses collègues ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnait qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.

Article 7 – Annulation

7-1 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au gestionnaire au moins 72 heures avant le début de la prestation. Si des frais ont déjà été engagés (mobilisation de personnel, de prestataires ou de matériel par exemple), l’acompte sera conservé en partie ou totalement par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début de l’activité, l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple pourra réclamer la totalité du prix de la prestation. En cas de non-présentation à la date et l’heure prévue pour l’activité programmée, l’acompte restera acquis à l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple  et celui-ci demandera le solde du prix de la prestation.  Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client.

7-2 Annulation à l’initiative de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple : Si l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client reçoit alors un avoir limité dans le temps à utiliser sur un service ou une prestation similaire de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple. Par dérogation et pour les activités ponctuelles, le client peut être remboursé des sommes versées.

7-3 Un abonnement ou un contrat est résilié de plein droit par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple en cas de non règlement de la totalité de l’abonnement ou du contrat, en cas de fraude dans l’utilisation d’un titre d’accès, en cas de fraude dans la constitution d’un dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces, ou en cas de défaut de paiement même partiel.

TITRE 2 : Pratique d’une activité encadrée réservée l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ou l’un de ses partenaires

Article 8 – Accès à l’activité

8-1 La pratique des activités de plein air avec l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple se fait aux horaires indiqués sur le ticket de réservation. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des clients (décalage pour raison météorologique, fermeture d’un massif …, etc ) par email ou par SMS ou par communication téléphonique.

8-2 La pratique libre des activités de plein air avec l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple est possible à partir de 6 ans. Les enfants de 15 ans et moins doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure.
Les enfants à partir de 16 ans peuvent venir pratiquer une activité avec l’accord des parents par la signature des présentes conditions lors de la réservation d’un responsable légal.

8-3 Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
[mesure Covid-19] Le port du tee-shirt est obligatoire.
[mesure Covid-19] Le lavage des mains avant chaque activité est obligatoire.
[mesure Covid-19] Les clients s’engagent à respecter les règles de distanciation physique. Si la sécurité sur une activité nécessite un rapprochement, alors les clients s’engagent à porter un masque de protection.

8-3 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique des activités de randonnée à pied et à raquettes, d’orientation et des autres activités pédestres, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurité. S’il convie ou réserve pour d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.

8-5 Le client reconnaît à l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, le droit d’exclure de l’activité toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non­ conformes au présent contrat.

TITRE 3 : inscriptions aux activités

Article 10 – Engagement, prix

10-1 L’engagement d’une activité avec encadrement, l’est pour la durée entière de l’activité, ou de la série d’activité contractualisées.

10-2 Le prix inclut l’encadrement par un Accompagnateur en montagne diplômé et l’assurance en responsabilité civile de ce dernier. La durée de l’activité est approximative et peut varier selon le niveau des participants ou les conditions météorologiques. L’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple  ne peut être tenu responsable par le client en cas de réduction ou de rallongement de la durée d’une activité.

Article 11 – Remboursement, avoirs

11-1 Aucun remboursement n’est possible si le client interrompt sa participation avant l’échéance ou de(s) activité(s) contractualisé(e)(s).

11-2 Par exception si le client doit interrompre sa participation pour un cas de force majeur reconnu par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, (incluant la raison médicale ou la mutation professionnelle), le client peut faire une demande écrite de résiliation en utilisant un formulaire spécifique, accompagné d’un justificatif officiel et peut recevoir un avoir à utiliser auprès de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple pour un service similaire. Cet avoir est calculé sur la base du prix de l’activité contractualisée au moment de l’achat.

TITRE 5 : Assurances, RGPD, droit à l’image, surveillance video

Article 17 – Responsabilité/ assurance :

17-1 Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans l’activité, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

17-1 bis [Mesure Covid-19] Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple  met en place des mesures particulières et recommande des comportements adéquates et en conformité avec les recommandations et règles imposées par le gouvernement. Ces règles sont les suivantes:

  • un client ne peut se présenter sur une activité s’il a l’un des symptômes du Covid 19,
  • un client doit se présenter sur une activité avec les mains propres,
  • un client doit se présenter sur une activité avec un masque de protection.

En acceptant les conditions générales de vente, le client
(i) reconnaît la diligence de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple sur la mise en place de ces mesures,
(ii) s’engage à respecter l’ensemble des mesures mises en place par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple,
(iii) ainsi que toute autre bonne pratique nécessaire à la gestion de la crise sanitaire et qui pourrait ne pas être décrite ou demandée explicitement par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple.
Le client reconnait qu’il est seul responsable de la mise en oeuvre des bonnes pratiques pour sa propre santé et celle des autres personnes et que l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ne peut être tenu responsable ou poursuivi en justice, si le client venait à être porteur du Covid-19 ou d’une autre affection similaire, qu’il jugerait avoir contracté par le biais de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ou de l’un de ses partenaires.

17-2 L’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article 321-7 du code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-­observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des moyens et méthodes mis(e)s en place pour le déroulement de l’activité.

17-3 Les activités encadrées le sont par un Accompagnateur en Montagne diplômé et compétent possédant une R.C. Pro. Ces activités sont praticables par la majorité des personnes et ne requièrent pas de capacités sportives particulières. Elles peuvent néanmoins comporter des risques ou requérir certaines aptitudes physiques. Ces risques et aptitudes sont expliqués en début de séance ou lors de la réservation.

17-4 L’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple se réserve le droit de refuser ou faire arrêter une activité à un participant s’il juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadaptés. Il est en outre de la responsabilité du client de s’assurer que tous les participants dont il a la responsabilité ou engage pour l’activité sont aptes, ne présentent pas de contre-indications à la pratique de ces activités et respectent les consignes de l’accompagnateur en montagne. L’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple décline toute responsabilité sur les conséquences de comportements inadéquats, de non respect des consignes ou de capacités insuffisantes non déclarées.

17-5 Dans le cadre des activités et prestations proposées par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur qu’il est couvert pour ces activités.

17-6 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

Article 18 – Droits à l’image : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple avant diffusion, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos prises par l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple pendant les activités, lors de manifestations. En conséquence, le client autorise l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (réseau social, presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Article 19 – Protection des données personnelles : l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement qui travaillent pour le service de l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant :  jbletemple@enrouteprovence.com. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à l’Accompagnateur en Montagne Jean-Bernard Letemple